I-10, r. 13.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers

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37. Un ingénieur forestier qui ne désire pas reprendre l’exercice de sa profession à l’expiration de la période de cessation temporaire d’exercice doit se conformer aux dispositions de la sous-section 2.
Décision 2015-06-17, a. 37.